Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme annonces.corsica.
1. Objet
La plateforme annonces.corsica permet la publication et la consultation d’annonces entre utilisateurs, ainsi que la mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
2. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription et de la sécurité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
3. Affichage des informations personnelles
Par défaut, les informations personnelles des utilisateurs sont masquées.
L’utilisateur peut choisir d’afficher certaines informations (notamment son numéro de téléphone) dans ses annonces afin de faciliter la communication.
Ces informations ne sont visibles que par les utilisateurs disposant d’un compte sur la plateforme.
L’utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il décide de rendre publiques.
4. Contenus publiés
Les annonces publiées doivent respecter la législation en vigueur ainsi que les règles de la plateforme.
La plateforme se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis.
5. Mise en relation et responsabilité
annonces.corsica agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation entre utilisateurs.
La plateforme n’intervient à aucun moment dans la transaction, la négociation ou l’exécution des ventes ou achats réalisés entre utilisateurs.
En conséquence, annonces.corsica ne peut être tenue responsable des litiges, défauts, fraudes, non-conformités ou dommages résultant d’une transaction effectuée via la plateforme.
6. Publicité
Des espaces publicitaires peuvent être proposés aux professionnels.
Les contenus publicitaires diffusés sur la plateforme sont de la responsabilité exclusive des annonceurs, sous réserve du respect de la charte publicitaire signée avec la plateforme.
annonces.corsica se réserve le droit d’annuler, suspendre ou refuser toute campagne publicitaire qui ne respecterait pas cette charte ou la législation en vigueur.
7. Modification des CGU
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du service ou de la législation.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes d’Ajaccio.
Cette attribution de compétence s’applique sous réserve des dispositions légales impératives pouvant prévoir une compétence différente.