Informations légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur et au fonctionnement de la plateforme annonces.corsica.
Éditeur de la plateforme
Dénomination sociale : [Nom de la SAS]
Forme juridique : SAS
Capital social : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète]
SIREN : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Responsable de la publication : [Nom du représentant légal]
Contact : support@annonces.corsica
Hébergement
La plateforme est hébergée sur un serveur situé en France auprès de :
Hostinger
Infrastructure localisée en France.
Les sauvegardes sont externalisées sur une infrastructure Amazon Web Services (AWS), également localisée en France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur la plateforme annonces.corsica (structure, code, textes, graphismes, logos, architecture logicielle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte directement depuis leur profil. La suppression est définitive et entraîne la suppression des annonces associées.
Après suppression, les données peuvent rester présentes dans le flux des sauvegardes pendant une durée maximale de 30 jours.
La restauration isolée d’un compte supprimé durant cette période nécessite une intervention technique spécifique et peut faire l’objet d’une prestation facturée.
Au-delà de 30 jours, aucune donnée personnelle, annonce ou contenu associé ne subsiste dans nos systèmes, à l’exception des documents comptables ou factures lorsque la loi impose leur conservation.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact en sélectionnant « Data Officer » comme destinataire.
Délégués à la protection des données
Deux Data Officers se relaient afin de garantir un traitement rapide et rigoureux de toute demande relative aux données personnelles.
Pour toute question concernant les informations collectées, leur traitement ou leur suppression, merci d’utiliser le formulaire de contact et de sélectionner « Data Officer » dans le choix du destinataire.